Deux étapes. Indiquez-nous le navire ; puis choisissez le port où il se trouve — le port détermine le tribunal compétent, l'office d'exécution et la capitainerie, ainsi que ce qu'il faut nous envoyer.
À noterLe tribunal du port découle de l'art. 1355 du Code de commerce turc et l'office d'exécution de l'art. 1364 ; les indications sont vérifiées lors de la mise à jour des pages des ports. L'outil fournit une information générale, et non un avis juridique sur un navire ou une créance en particulier.