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Avis

Avis datés sur les changements qui concernent les navires, les cargaisons et les équipages dans les ports turcs : tarifs, procédures, pratique portuaire. Chaque avis indique ce qui a changé, à partir de quand et ce que cela signifie pour une créance.

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Avis évolutif · mis à jour le 29 septembre 2026

Istanbul : les affaires commerciales de toute la province sont désormais jugées à Çağlayan — les créances maritimes relèvent du 17e tribunal de commerce.

29/09/2026

  • Avis publié ; le texte de la décision a été lu sur le site du Conseil.

07/2026

  • Les tribunaux de commerce de Bakırköy, d'Istanbul Anatolie et de Küçükçekmece cessent d'enregistrer de nouvelles affaires ; les dossiers sont transférés à Istanbul.

20/02/2026

  • Décision du Conseil des juges et des procureurs relative aux tribunaux de commerce d'Istanbul publiée au Journal officiel.

2025

Aucun avis n'a été publié en 2025 ; la série commence en 2026.

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