Amendes pour pollution : les montants à la tonne en vigueur depuis le 1er janvier 2026, triplés pour les sociétés.

Les montants en livres des amendes administratives pour pollution causée par les navires prévues à l'art. 20(ı) de la loi sur l'environnement sont réévalués chaque mois de janvier par un communiqué du ministère de l'Environnement, de l'Urbanisme et du Changement climatique ; les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025 et figurent sous l'article dans le texte consolidé (loi n° 2872, art. 20, note relative au communiqué 2026/1).

• Pétroliers rejetant des hydrocarbures ou des résidus huileux : 5 752,34 livres par tonne brute jusqu'à 1 000 GT ; 1 438,13 livres pour chaque tonne supplémentaire jusqu'à 5 000 GT ; 143.75 livres pour chaque tonne au-delà (loi n° 2872, art. 20(ı)).
• Autres navires rejetant des résidus huileux ou des ballasts sales : 2 876,16 livres, 575.25 livres et 143.75 livres par tonne brute selon les mêmes tranches (loi n° 2872, art. 20(ı)).
• Multiplicateurs : triplées pour les sociétés et les entreprises ; doublées dans les zones de protection environnementale spéciale ; appliquées au tiers lorsque le navire a éliminé la pollution par ses propres moyens ; tonnage plafonné à 100 000 GT ; substances dangereuses à dix fois le barème des hydrocarbures (loi n° 2872, art. 20).
• Le navire : retenu par l'autorité portuaire la plus proche jusqu'au paiement de l'amende ou à la constitution d'une garantie ; une lettre de garantie bancaire ou une lettre de club P&I est acceptée par la loi (loi n° 2872, art. 20(ı)). Recours juridictionnel dans les trente jours de la notification, contre le ministère ; le recours ne suspend pas le recouvrement (loi n° 2872, art. 24, 25).

Les montants changeront à nouveau le 1er janvier 2027 ; vérifiez le montant en vigueur à la date de l'incident. Explication complète sur la page consacrée aux amendes pour pollution.

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