- Un particulier étranger ne peut pas être propriétaire d'un yacht inscrit au registre turc des navires (CCT, art. 940) ; un résident étranger peut inscrire un yacht privé au registre portuaire et battre pavillon turc (Règlement sur le registre portuaire, art. 9).
- Sous pavillon étranger, il navigue sous transit log et peut rester dans une marina pendant cinq ans, prolongeables une fois (Règlement sur le tourisme maritime, art. 42, 46).
- Cinq vérifications avant de payer : propriétaire, charges inscrites, sommes dues, saisie ou litige, expertise.
- Un yacht inscrit au registre portuaire ne change de main que devant la capitainerie ou un notaire ; toute autre forme est nulle (Règlement sur le registre portuaire, art. 14).
Un acheteur étranger d'un yacht en Türkiye doit prendre trois décisions avant la vente elle-même : quel pavillon battra le yacht, où il sera immatriculé et combien de temps il restera. L'achat repose ensuite sur des vérifications qui sont les mêmes quelle que soit la réponse — qui en est propriétaire, ce qui est inscrit sur lui et ce qui est dû à son titre.
Quel pavillon
Selon le Code de commerce turc, un navire n'est turc que s'il appartient à un citoyen turc, ou à une société turque dont les dirigeants et la majorité des droits de vote sont turcs (CCT, art. 940). Un particulier étranger ne peut pas inscrire un yacht à son propre nom au registre turc des navires. Il existe deux manières de contourner cette règle.
- Le registre portuaire. Un ressortissant étranger titulaire d'un permis de séjour turc peut inscrire un yacht à usage privé au registre portuaire — le bağlama kütüğü tenu par les capitaineries — indépendamment des règles de pavillon du Code ; le yacht bat alors pavillon turc, et le permis de séjour figure parmi les pièces déposées (Règlement sur le registre portuaire, art. 9, 12, 16).
- Un pavillon étranger. Le yacht reste sous pavillon étranger et entre dans les eaux turques en tant que yacht privé étranger, avec toutes les conséquences qui en découlent pour la navigation et le séjour.
Naviguer et séjourner sous pavillon étranger
Les conséquences douanières et fiscales du maintien du yacht en Türkiye au-delà des règles d'admission temporaire dépendent du pavillon, de la résidence du propriétaire et de la durée du séjour ; elles sont vérifiées pour chaque yacht avant l'achat, et non après.
- Entrée sous transit logRèglement sur le tourisme maritime, art. 42
Navigation par le propriétaire et les personnes autoriséesart. 47
Désarmement dans une marina agréée, jusqu'à cinq ansart. 46
Prolongation par le ministère, cinq ans de plusart. 46
Aucun contact pendant deux ans après la fin du contrat : liquidation au titre de la loi douanièreart. 46
Chaque étape est décrite dans le texte ci-dessus ; les articles sont ceux du Règlement sur le tourisme maritime.
Les vérifications avant de payer
- Qui en est propriétaire. L'inscription au registre — registre turc des navires, registre portuaire ou registre du pavillon étranger — et les pièces d'identité ou sociales du vendeur. Un vendeur qui n'est pas le propriétaire inscrit doit justifier d'une chaîne de titres.
- Ce qui est inscrit sur lui. Une hypothèque maritime inscrite est la seule sûreté conventionnelle qu'un navire immatriculé puisse supporter (CCT, art. 1014) ; elle figure au registre et survit à la vente sauf mainlevée.
- Ce qui est dû à son titre. Les comptes de marina, de chantier et d'avitaillement ainsi que les salaires de l'équipage sont des créances maritimes permettant de saisir le yacht dans un port turc (CCT, art. 1352, 1355), et certaines d'entre elles — avant tout les salaires de l'équipage — sont assorties d'un privilège qui suit le yacht entre les mains de l'acheteur pendant un an (CCT, art. 1320, 1326). Une lettre de la marina et du chantier, ainsi que le solde de tout compte signé par l'équipage, ont leur place dans le dossier de clôture.
- Est-il saisi ou en litige. Une saisie est inscrite au registre et notifiée à la capitainerie et à la douane (CCT, art. 1366) ; une action en cours ne l'est pas et doit faire l'objet d'une question écrite.
- Expertise et essai en mer. Aux conditions de l'acheteur, avant le paiement du solde.
La vente
| Lieu d'immatriculation | Comment la propriété est transférée | Règle |
|---|---|---|
| Registre turc des navires | Un accord de transfert de propriété et la remise de la possession ; l'accord est conclu par écrit avec signatures légalisées par notaire, ou devant le registre lui-même | CCT, art. 1001 |
| Registre portuaire | Uniquement devant la capitainerie ou un notaire ; un transfert effectué autrement est nul, et la voie notariale exige un extrait du registre des charges du jour même, présenté à l'acheteur | Règlement sur le registre portuaire, art. 14 |
| Pavillon étranger | Selon les règles de l'État du pavillon ; la partie turque concerne la situation douanière et la sortie de la marina | — |
Le paiement intervient contre l'accord notarié et l'inscription au registre, par séquestre ou compte client d'avocat, et jamais avant la recherche des charges.
Mises à jour de ce guide
17 septembre 2026
Rédigé d'après le texte du Règlement sur le tourisme maritime, du Règlement sur le registre portuaire et des art. 940–941, 1001, 1014 du CCT.
3 septembre 2026
Première publication.
Questions des lecteurs
Faut-il une société turque pour être propriétaire d'un yacht en Türkiye ?
Pas pour un yacht privé. Un ressortissant étranger titulaire d'un permis de séjour turc peut inscrire un yacht à usage privé au registre portuaire et battre pavillon turc (Règlement sur le registre portuaire, art. 9, 12) ; un yacht sous pavillon étranger peut être gardé dans une marina agréée pendant cinq ans au plus, prolongeables (Règlement sur le tourisme maritime, art. 46). Une société turque est la voie pour une exploitation commerciale sous pavillon turc (CCT, art. 940).
Qu'est-ce qui survit à la vente ?
Une hypothèque maritime inscrite (CCT, art. 1014) et tout privilège maritime pendant l'année qui suit sa naissance — avant tout les salaires de l'équipage (CCT, art. 1320, 1326). Les comptes de marina et de chantier ne permettent de saisir le yacht entre les mains de l'acheteur que si la personne tenue en est encore propriétaire (CCT, art. 1369), c'est pourquoi ils sont réglés avant la clôture.
Comment le transfert est-il formalisé ?
Pour un yacht immatriculé en Türkiye, par un accord de transfert écrit avec signatures légalisées, ou un accord conclu devant le registre, suivi de la remise de la possession (CCT, art. 1001). Pour un yacht inscrit au registre portuaire, uniquement devant la capitainerie ou un notaire, avec un extrait du registre des charges du jour même présenté à l'acheteur (Règlement sur le registre portuaire, art. 14). Pour un yacht sous pavillon étranger, selon les règles de l'État du pavillon.